Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES

Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site iglasscleaner.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Virgil Dejean, Entrepreneur Individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro de SIRET : 88081813300014
Adresse du siège : 320 Chemin du Mas de Fournels, 12200 Villefranche de Rouergue, France
Adresse de notre entrepôt logistique : 320 Chemin du Mas de Fournels, 12200 Villefranche de Rouergue, France
Responsable publication : Virgil Dejean
Contact : team@iglasscleaner.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Shopify
Hébergeur : Shopify – Legal Department, 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site iglasscleaner.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site iglasscleaner.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par iGlass Cleaner, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site iglasscleaner.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le site iglasscleaner.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
iGlass Cleaner s’efforce de fournir sur le site iglasscleaner.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site iglasscleaner.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
iGlass Cleaner est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de iGlass Cleaner. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
iGlass Cleaner ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site iglasscleaner.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

iGlass Cleaner ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. iGlass Cleaner se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. iGlass Cleaner se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site iglasscleaner.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
En tout état de cause, iGlass Cleaner ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée ou vendue à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de iGlass Cleaner permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et la directive 96/9 du 11 mars 1996.

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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site iglasscleaner.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).